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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Alors que nous n'avons pas traité le mal-logement ni réduit les disparités, j'aimerais profiter de l'occasion que m'offre l'examen de ce texte pour évoquer une autre grande injustice subie par nos populations : les prix de l'immobilier ont plus que doublé, ce qui n'est pas le cas des revenus, si bien qu'il est de plus en plus difficile pour un ultramarin de devenir propriétaire. À l'origine, cette proposition d'enquête parlementaire se limitait à la question du logement insalubre et non décent dans l'ancien comme dans le neuf – car, oui, nous sommes confrontés à de nombreux problèmes d'insalubrité et de malfaçons sur le logement neuf, comme cela a été ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comment construire différemment en milieu tropical – en utilisant par exemple le bambou, les galettes de chanvre, le bois de goyavier ou de cryptomeria ? Il faut aussi structurer les filières. Nos populations ne veulent pas seulement être logées, c'est-à-dire trouver un toit de façon temporaire, mais habiter, c'est-à-dire vivre bien au milieu des autres. Nous devons donc contribuer à assurer une mixité sociale dans un environnement serein. Voilà quel est l'enjeu pour nous, progressistes. Au moment où le Plom 3 est en cours de finalisation, je profite de cette tribune pour rappeler qu'il n'est pas normal que les acteurs ultramarins ne soient toujours pas ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Pour ajouter aux difficultés de nos familles – cela a déjà été dit mais il faut le répéter à nos collègues de l'Hexagone, notamment ceux de la majorité –, les loyers constatés sont comparables à ceux des grandes métropoles régionales de l'Hexagone comme Lyon, Lille ou Montpellier alors que nous savons tous que les indicateurs socio-économiques en outre-mer sont fortement dégradés. Les plans Logement outre-mer 1 et 2 n'ont pas tenu leurs objectifs, ni en matière de construction ni en matière de réhabilitation. Au cours de ces dernières années, de nombreux rapports et amendements ont été adoptés pour faciliter la production de logements sociaux ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La situation actuelle est terrible pour les populations ultramarines. Nous subissons la double peine parce que non seulement il n'y a plus de logement disponible – j'y reviendrai – mais lorsqu'on en trouve un, le risque est qu'il soit insalubre, délabré voire indécent. Les familles de nos territoires subissent les conséquences de la crise, qui est réelle : je rappelle que 70 % des ménages sont éligibles à un logement très social. En outre-mer, comme cela a déjà été dit, 600 000 personnes – soit près d'un tiers puisqu'on compte 2,2 millions d'habitants dans ces territoires – sont mal logées selon la Fondation Abbé Pierre. Je l'ai dit, l'obtention ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Karine Lebon et le groupe GDR pour cette proposition de résolution de commission d'enquête sur le logement outre-mer.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'alinéa 12 de l'amendement présente deux risques. D'une part, l'expression « production durable de biomasse » laisse penser qu'il s'agit d'une solution magique pour répondre à nos objectifs de décarbonation. Or les différents usages de la biomasse n'ont pas encore été complètement définis. De nombreux secteurs économiques, notamment ceux de la mobilité, de l'énergie et de la construction, comptent sur la biomasse. Mais cette production se ferait au détriment des terres nourricières qu'il faut impérativement préserver dans le cadre d'un objectif de souveraineté alimentaire et agricole. Je le répète : la rédaction proposée n'établit aucune ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Il s'agit de préciser que des règles spécifiques s'appliquent aux haies qui bordent les voiries, car celles-ci sont régies par des dispositions relevant de différents codes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous souhaitons nous aussi élargir à un plus grand nombre d'agriculteurs les dispositifs du présent projet de loi en matière de transmission.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Je retire l'amendement pour le retravailler avant la séance, en espérant que vous nous apporterez votre soutien, monsieur le ministre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Les priorités fixées par cet amendement sont issues d'un rapport sénatorial. Je propose, pour reprendre un mot souvent utilisé dans nos débats depuis hier, de « donner un cap ». C'est ce qui est attendu de ce projet de loi par tous ceux qui militent, à La Réunion et ailleurs, pour la souveraineté alimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Cet amendement tend à créer un article dédié aux outre-mer. Il ne s'agit pas simplement, comme dans l'amendement adopté à l'article 1er, de reconnaître les spécificités de l'outre-mer, mais d'orienter de manière précise les politiques publiques visant à favoriser la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles dans les territoires d'outre-mer. Le rapport sénatorial « Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire », qui souligne les défis auxquels sont confrontés les territoires ultramarins, propose ainsi une stratégie pour renforcer la souveraineté alimentaire selon quatre axes : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement CE1003 vise à supprimer la possibilité de ne pas fixer d'objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées au sein des contrats de plan régional. La moitié des agriculteurs partiront à la retraite au cours des dix prochaines années et les besoins concerneront tous les territoires. Laisser la possibilité de ne pas ouvrir de places et de sections dans certaines régions limiterait notre capacité à répondre aux besoins.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Mon amendement vise à fixer trois priorités spécifiques aux territoires ultramarins, relatives à la diversification des cultures, à l'adaptation au changement climatique et à la coopération internationale dans l'environnement immédiat des différentes collectivités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement CE1819 vise à intégrer les établissements de formation et d'enseignement professionnel dans la gouvernance des PAT.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Nous retravaillerons l'amendement avant l'examen en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
L'objectif est d'arriver à une vraie stratégie foncière. À La Réunion, nous avons perdu 4 000 hectares de surface agricole utile en onze ans. Comment, dans ces conditions, assurer la souveraineté alimentaire ? L'enjeu est donc de préserver le foncier, de reconquérir des terres agricoles exploitables et de faciliter les transmissions pour assurer le renouvellement des générations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Cet amendement propose d'introduire un nouvel article, spécifique aux territoires ultramarins. Avec Mme Bassire, nous n'avons eu de cesse de rappeler que les caractéristiques de nos territoires sont totalement différentes de celles des territoires de l'Hexagone.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Nous proposons que l'État élabore une stratégie foncière spécifique à chaque territoire d'outre-mer, afin d'assurer l'objectif de renouvellement des générations en agriculture. Nous précisons que « cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs : 1° La reconquête des terres agricoles exploitables ; 2° La facilitation des transmissions pour assurer le renouvellement des générations ; 3° L'orientation des aides publiques vers des systèmes agricoles diversifiés reposant sur les principes de l'agroécologie ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Notre amendement CE504 a pour objet de préciser que les politiques publiques concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire doivent être cohérentes avec les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique, dont les effets, notamment sur les productions agricoles, s'aggravent avec le temps. Il s'agit de les orienter conformément aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il vise, à l'alinéa 2, à substituer aux mots « le 1er septembre » les mots « à la rentrée scolaire ». Vous le savez peut-être, La Réunion et Mayotte sont situées dans l'hémisphère sud et leur climat est tropical. Dans ces académies, la rentrée a lieu au mois d'août.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant : « sa capacité à répondre aux contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux territoires d'Outre-mer, caractérisés par l'éloignement et l'insularité ». Les deux derniers rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) indiquent que nos îles seront les plus touchées par le réchauffement climatique. En outre, leur production agricole, contrairement à celle de l'Hexagone, ne profite pas d'économies d'échelle. Nous demandons la prise en compte de ces spécificités. Il y a un double enjeu : celui de la souveraineté alimentaire – il faut produire plus sur le ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise à tenir compte du calendrier scolaire des régions ultramarines. Il s'agit, concrètement, de substituer aux mots « le 1er septembre » les mots « à la rentrée scolaire ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
La crise du logement qui sévit dans l'Hexagone prend des allures de bombe à retardement dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Trois chiffres résument la situation : la demande de logement a augmenté de 60 % en six ans, pour atteindre le nombre de 45 000 demandeurs en 2023, alors que seulement 1 600 logements ont été livrés cette même année. Les plans Logement outre-mer 1 et 2 n'ont pas apporté les réponses espérées en termes de production. Comment comptez-vous répondre à cette crise ? Par ailleurs, allez-vous rétablir cet outil précieux qu'était l'aide Mobili-Pass, dans le cadre d'Action logement ?
Question orale du 03/04/2024 : Réforme de l'octroi de mer
Ayons le courage de faire la lumière sur les pratiques de ces opérateurs économiques qui s'enrichissent depuis trop longtemps sur le dos des habitants des territoires d'outre-mer.
Question orale du 03/04/2024 : Réforme de l'octroi de mer
Dans les territoires ultra-marins, la vie chère dure depuis trop longtemps ; elle est vécue comme une injustice insupportable par leurs habitants. J'en prendrai un seul exemple : se nourrir coûte 37 % de plus à La Réunion que dans l'Hexagone, alors que 36 % de la population de ce département vit sous le seuil de pauvreté. Je pourrais également commenter le prix de l'énergie et de certains services. Aujourd'hui, on nous dit que l'octroi de mer serait l'une des causes de la vie chère. Nous ne le contestons pas, mais nous affirmons qu'il est trop facile d'en faire la cause principale de la situation, d'autant que les produits de première nécessité en sont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Toutes les études ont montré que ces produits ne protègent pas, mais détruisent le vivant. Toutes les études ont prouvé qu'ils ne sont bons ni pour la santé publique, ni pour l'environnement, ni pour la biodiversité – exceptionnelle, comme les écosystèmes – de nos territoires. Nous ne voulons plus de ces produits : nous voulons être des territoires exemplaires.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Je profite de ce débat pour rappeler qu'outre le drame du chlordécone, nous avons connu, dans les territoires ultramarins, le glyphosate, le fipronil et le malathion.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Cet amendement, rédigé selon les préconisations de la note « Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseil » de l'Observatoire de l'éthique publique, en date du 6 avril 2022, étend le délit d'octroi d'avantage injustifié, dit délit de favoritisme, au recours abusif à l'externalisation. Il vise à créer un délit de favoritisme dans les cas spécifiques de recours abusif à l'externalisation, défini par le nouvel article, c'est-à-dire dans les cas où le recours à l'externalisation est pratiqué de manière injustifiée, la personne publique favorisant les compétences du secteur privé à celles du secteur ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Je profite de cet amendement pour apporter des éléments concernant les copropriétés dégradées outre-mer, en me fondant sur le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Il ressort de cet état des lieux effectué en 2023 que dans les territoires ultramarins, le sujet est encore peu investi. Les acteurs qui interviennent dans ces copropriétés font état de situations diverses, mais non moins réelles : bâti ancien, malfaçons qui entraînent de mauvaises conditions de vie, problèmes d'isolation et d'humidité, jusqu'au risque d'état de péril. Cette vulnérabilité est désormais accrue par le changement climatique. Selon les critères de l'Agence nationale de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Il tend à prévoir une seconde vague de tests statistiques afin d'évaluer l'évolution des discriminations au sein d'entreprises ou d'administrations dans lesquelles des pratiques discriminatoires ont été constatées. Dans le cas où elles auraient encore lieu, une amende majorée pourrait être prononcée.
Question orale du 06/12/2023 : Enjeux du changement climatique outre-mer
Ajoutons à cela, la perte de la biodiversité – nos territoires représentent 80 % de la biodiversité française. À La Réunion, malgré les efforts déjà consentis, 40 % des espèces végétales sont en voie de disparition. De surcroît, dans les outre-mer, la forte littoralisation de l'habitat et des activités économiques constitue un facteur aggravant de risque. Le changement climatique a aussi une influence sur la santé des populations ultramarines – je pense en particulier aux pathologies provoquées par les vagues de chaleur et le rayonnement solaire. Et elles sont d'autant plus vulnérables que les inégalités sociales et économiques sont plus marquées ...
Question orale du 06/12/2023 : Enjeux du changement climatique outre-mer
Au moment où se déroule la COP28, je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les enjeux du changement climatique outre-mer. En mars 2023, le Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – rappelait que nos territoires, plus particulièrement nos îles, s'ils sont comme toutes les régions du monde déjà affectés par le changement climatique, le seront de façon plus marquée à l'avenir : inondations lors des cyclones tropicaux et fortes pluies, élévation du niveau de la mer, sécheresses avec les conséquences auxquelles on peut s'attendre pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Je tiens d'abord à remercier nos collègues Maud Petit et Johnny Hajjar pour la qualité de leur travail. Dans nos territoires ultramarins comme dans l'Hexagone, le cinéma est un divertissement apprécié par tous les publics, particulièrement par les plus jeunes. Il l'est d'autant plus chez nous que l'offre culturelle demeure modeste par rapport à celle de l'Hexagone. Il n'est pas seulement un divertissement, mais est aussi un plus culturel, voire un enrichissement. Toutefois le cinéma en outre-mer doit aujourd'hui faire face à des investissements élevés, à des charges d'exploitation qui augmentent, à l'inflation qui frappe un public dont le niveau de vie est ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Par ailleurs, le parcours résidentiel n'est que théorique : les populations en grande précarité passent pratiquement toute leur vie dans un logement social, et la rotation est très faible. Voilà une raison de plus pour voter cet amendement. Je le répète, le logement est une véritable bombe à retardement.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Le problème du logement est une bombe à retardement en outre-mer. Je l'illustrerai par un chiffre : en trois ans, la production de logements aidés à La Réunion est passée de plus de 3 000 à 1 200 à peine, alors que l'île compte 42 000 demandeurs de logements. D'où l'intérêt de voter cet amendement. Il ne saurait être balayé d'un revers de main, au motif que les crédits ne sont pas consommés – M. Gaillard et Mme K/Bidi l'ont souligné. Cette sous-consommation tient essentiellement à deux facteurs : l'aménagement du foncier et l'augmentation du coût des matériaux. Cela explique que certains appels d'offres soient infructueux et que les opérations ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous avons en effet adopté cette mesure, mais les crédits n'ont pas été octroyés. En outre, le prix de l'énergie est devenu à La Réunion le premier facteur d'inflation, car il se répercute sur les coûts de production. C'est pourquoi je demande, à titre exceptionnel, ces 10 millions d'euros qui, je le répète, correspondent à une promesse faite l'an dernier lors de l'examen des crédits de cette mission, et non tenue. Inscrivons-les dans le projet de budget pour 2024 !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au-delà de l'analyse des moyens engagés et de ce vous appelez, monsieur le ministre délégué, une « progression significative » du budget consacré aux outre-mer, l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" est l'occasion de rappeler que les défis auxquels nous faisons face dépassent de loin ceux auxquels sont confrontés les populations et nos collègues de l'Hexagone. Chez nous, en 2023, l'accès à l'eau, à un logement digne, à l'emploi, le coût de la vie, celui des déplacements en avion, l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci ou les conséquences du réchauffement climatique sont sources d'injustices et d'inégalités auxquelles nos populations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
J'entends les arguments de Davy Rimane. J'essaie d'être cohérent : j'ai présenté un amendement destiné à protéger notre biodiversité. Or le renforcement des moyens de l'ONF est un levier. Sur les vingt dernières années, 38 % des effectifs de l'ONF ont été supprimés dans les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement vise à renforcer les moyens humains de l'Office national des forêts (ONF) dans les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il s'agit de créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires ultramarins au profit de l'Office français de la biodiversité. Quelques exemples : à La Réunion, plus d'un tiers des espèces d'oiseaux ont disparu ou sont menacées ; l'invasion des plantes exotiques menace notre biodiversité. À l'inverse, la baleine à bosse était une espèce en voie d'extinction mais elle se repeuple. D'après l'ONG Globice, spécialisée dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de La Réunion, ce qui constitue un nouveau record. Nous devons préserver la biodiversité exceptionnelle des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il s'agit de créer un fonds d'amorçage pour le développement des mobilités décarbonées dans les territoires ultramarins. Le 16 juin 2023, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui ne comporte aucune mesure en faveur des territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Nous proposons de renforcer le fonds de secours qui permet aux territoires ultramarins de faire face aux nombreux aléas naturels, telluriques ou climatiques, de forte intensité auxquels ils sont exposés. Ces catastrophes ont, à chaque fois, de graves conséquences pour les infrastructures et l'activité économique, notamment dans le secteur agricole. Elles déstabilisent gravement l'équilibre social des collectivités concernées. Par le biais du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM), l'État finance une aide d'urgence et prend en charge l'indemnisation partielle des dégâts causés aux biens mobiliers des particuliers non assurés, aux exploitations agricoles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Le décret du 1er juillet 2022, modifié par un décret du 23 septembre 2022, a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et en électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent être grandes consommatrices d'énergie, avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l'électricité sur la période éligible et avoir constaté une baisse de leur excédent brut d'exploitation (EBE), ou un EBE négatif. Il est indispensable que ces critères fassent l'objet d'assouplissements, afin ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il s'agit de porter à deux ans la durée de la suspension prévue en cas de récidive. Nous rappelons que cela resterait un maximum et n'empêcherait pas le juge de prononcer une peine moins longue.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
En complément, je rappelle que le prix des produits alimentaires à La Réunion dépasse de 37 % celui de l'Hexagone. J'ajoute que 37 % de la population réunionnaise vivent sous le seuil de pauvreté, soit 320 000 habitants. Le sous-amendement vise à préciser que l'accord visé dans l'amendement concerne la modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante. Chacun aura compris, en effet, qu'il est indispensable que cet accord aboutisse au début de l'année 2024 pour permettre aux territoires ultramarins de bénéficier de la baisse des prix de certains produits courants.
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
L'amendement n° 77 tend à préciser que les dispositions du II de l'article s'appliquent si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou la DGCCRF constatent, au sein d'une filière, une déformation du partage de la valeur. L'amendement n° 76 est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué par mes collègues ultramarins depuis plusieurs heures, voire plusieurs jours, depuis que nous avons entamé l'examen du projet de loi pour le plein emploi. Comme cela a déjà été dit, ce texte fait totalement l'impasse sur les réalités sociales et économiques de nos territoires. La concertation n'existe pas, sans parler du fait qu'elle aurait dû être menée avant. Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à prolonger de six à douze mois le temps de la concertation avant la prise d'ordonnances par le Gouvernement. Cette concertation doit être menée avec les acteurs locaux et les parlementaires, afin de prendre ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi
Il vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, dite Ecap. Celle-ci a été définie en 1987 lors de la mise en œuvre initiale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour accorder une exemption, probablement de manière transitoire, à certaines branches professionnelles. Elle n'a jamais été révisée, en dépit de plusieurs tentatives. Des travaux, menés en 2019, ont abouti à un texte règlementaire qui n'est jamais paru. Alors que l'accès à un emploi librement choisi est un droit fondamental, l'existence d'une telle liste vient en complète contradiction avec ce principe et la nécessaire ...
